Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site WoodVibe Création, exploité par Geoffrey Rubio, entrepreneur individuel sous le nom commercial WoodVibe Création.
Les produits proposés sont principalement des fichiers numériques (plans de fabrication, fiches techniques, documents PDF et autres contenus digitaux).
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les visuels, descriptions et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
WoodVibe Création bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. La TVA n’est donc pas applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement est sécurisé via les solutions de paiement proposées sur le site.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement ou dans les meilleurs délais après validation du paiement, par téléchargement ou par e-mail.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un problème technique indépendant de sa volonté empêchant l’accès temporaire au téléchargement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement ou mise à disposition du produit.
8. Utilisation des plans
Sauf mention contraire, les plans vendus sont destinés à un usage strictement personnel.
Le client est autorisé à fabriquer l’objet pour son usage personnel uniquement.
Toute reproduction, redistribution, revente, diffusion ou exploitation commerciale des plans est strictement interdite sans l’achat d’une licence commerciale spécifique.
9. Licence commerciale
Lorsque proposée, la licence commerciale autorise le client à fabriquer et vendre les créations issues des plans selon les conditions précisées sur la fiche produit.
La licence commerciale ne donne en aucun cas le droit de revendre, partager ou redistribuer les fichiers numériques.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des fichiers, plans, visuels, vidéos et contenus proposés sur le site restent la propriété exclusive de WoodVibe Création.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
11. Responsabilité
Les plans, tutoriels et conseils sont fournis à titre informatif.
Le client reste seul responsable de leur mise en œuvre, de l’utilisation des outils, matériaux et machines, ainsi que du respect des règles de sécurité.
WoodVibe Création ne pourra être tenu responsable de dommages matériels, corporels ou indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.